Les subventions allouées chaque année au Comité d’établissement sont calculées en fonction de la masse salariale brute de la société.
Le budget se décompose en deux parties :
Le budget de fonctionnement : l’entreprise octroie une dotation obligatoire de 0,2 % permettant au CE d’assurer ses charges de fonctionnement (formation, frais de déplacement, de documentation, de communication, etc). Cette subvention ne peut en aucun cas être affectée aux activités sociales et culturelles.
Le budget ASC : la subvention versée pour les activités sociales est négociée dans chaque entreprise. Elle permet de financer les activités socioculturelles: cinéma, spectacle, voyage, etc.
Vous souhaitez poser une question sur la gestion des budgets, contactez Patrick Meusnier, Secrétaire du Comité d’établissement.
Edité le 25/06/2012 à 16:44
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